Conseil Municipal du 27 mars 1987



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AMENAGEMENT CARREFOUR FRANS/AMPERE/ RICHETTA - PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
87-54VOTE DU BUDGET PRIMITIF 1987 - Délibération - (sans annexe)
87-55ADOPTION DES TAUX D'IMPOSITION 1987. - Délibération - (sans annexe)
87-57SOUVENIR FRANÇAIS APPELLATION DE PLACE. - Délibération - (sans annexe)
87-58DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE LA "DYADE". - Délibération - (sans annexe)
87-59DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DU TOURISME. - Délibération - (sans annexe)
87-60DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE LA RESIDENCE DUBURE. - Délibération - (sans annexe)
87-61CREATION D'UN FOYER-LOGEMENT DISTRICAL POUR PERSONNES AGEES. - Délibération - (sans annexe)
87-62SUBVENTION DE 500 F AU SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX DE VILLEFRANCHE ET DU DISTRICT - Délibération - (sans annexe)
87-63SUBVENTION DE 1 000 FRANCS A LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME. - Délibération - (sans annexe)
87-64SUBVENTION EN FAVEUR DU PEUPLE NICARAGUAYEN. - Délibération - (sans annexe)
87-65AVENANT N° 3 A L'ASSURANCE DU PERSONNEL - Délibération - (sans annexe)
87-66REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DU MAIRE ET DES ELUS. - Délibération - (sans annexe)
87-68EMPRUNT DE 1 MILLION DE FRANCS A LA CAISSE D'EPARGNE. - Délibération - (sans annexe)
87-69EMPRUNT DE 2 MILLIONS DE FRANCS AUPRES DE LA CAECL. - Délibération - (sans annexe)
87-70GARANTIE D'EMPRUNT DE UN MILLION DE FRANCS A LA DELEGATION REGIONALE DE LA FEDERATION LEO LAGRANGE - Délibération - (sans annexe)
87-71REVISION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT DE 4,5 MILLIONS A L'OPAC. - Délibération - (sans annexe)
87-72EMPRUNT DE 2 MILLIONS DE FRANCS. - Délibération - (sans annexe)
87-73POLICE FLOTTE AUTOMOBILE N° 3 6900 0584 730 Y - Délibération - (sans annexe)
87-74REVALORISATION DU LOYER DES LOCAUX OC-CUPES PAR LA REGIE DES TRANSPORTS DE L'AIN - AVENANT N°5. - Délibération - (sans annexe)
87-75REVALORISATION DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION DE LA SALLE DE LA MUTUALITE. - Délibération - (sans annexe)
87-76REVALORISTION DU LOYER DES LOCAUX OCCUPES PAR L'ASSOCIATION DE SERVICE DE SOINS A DOMICILE. - Délibération - (sans annexe)
87-77FIXATION DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION DE LA SALLE DE COURS DE L'IMMEUBLE 171 RUE DES JARDINIERS. - Délibération - (sans annexe)
87-78CONTRAT DE FORMATION T.U.C. - Délibération - (sans annexe)
87-79TARIFS BUREAU MUNICIPAL D'HYGIENE. - Délibération - (sans annexe)
87-80CESSION GRATUITE D'UNE PARTIE DE LA PROPRIETE S.I.R. RUE ALSACE-LORRAINE. - Délibération - (sans annexe)
87-81CESSION GRATUITE PAR LA SOCIETE HBVS A LA VILLE D'UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE SAINT-JOSEPH. - Délibération - (sans annexe)
87-83ACQUISITION IMMEUBLE GAUTHIER, 165, 171, RUE DES FAYETTES. - Délibération - (sans annexe)
87-84ALIGNEMENT RUE DES FAYETTES - EVICTION COMMERCIALE "PRESSING" MEGARD, 165 RUE DES FAYETTES. - Délibération - (sans annexe)
87-85CONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE DE BELIGNY - APPROBATION DU DOSSIER D'AVANT-PROJET-SOMMAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
87-86ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 5 040 F AU TITRE DES FONDS SCOLAIRES 1985/1986 - Délibération - (sans annexe)
87-87AVENANT N°1 AU CONTRAT D'ENTRETIEN DU MATERIEL INFORMATIQUE INSTALLE DANS LES ECOLES - Délibération - (sans annexe)
87-88AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PASSEE AVEC LE SICSV (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGES DU SECTEUR DE VILLEFRANCHE). - Délibération - (sans annexe)
87-89LYCEE CLAUDE BERNARD - MISE EN PLAT D'UN SELF-SERVICE - APPEL D'OFFRES. - Délibération - (sans annexe)
87-90CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE DE BELIGNY - MARCHE D'INGENIERIE. - Délibération - (sans annexe)
87-91TRAVAUX DIVERS D'AMENAGEMENT DE VOIRIE 1987 - DOSSIER D'APPELS D'OFFRES. - Délibération - (sans annexe)
87-92GROS TRAVAUX DE VOIRIE 1987 - DOSSIER DE CONSULTATION. - Délibération - (sans annexe)
87-93REALISATION DE REVETEMENTS SPECIAUX DANS DIVERSES RUES - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. - Délibération - (sans annexe)
87-94TRAVAUX DE BORDUR RUE VICTOR HUGO ET RUE PIERRE MORIN - PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
87-95CAMPING MUNICIPAL CONVENTION DE GARDIENNAGE. - Délibération - (sans annexe)
87-96MODIFICATION DU REGLEMENT DES PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
87-97FIXATION DE LA REDEVANCE POUR LE JOURNAL LUMINEUX DU MARCHE COUVERT. - Délibération - (sans annexe)
87-98FIXATION DES TARIFS 1987 POUR LE CAMPING MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
87-99CONVENTION POUR LA GESTION DU BAR-EPICERIE DE LA PLAGE. - Délibération - (sans annexe)
87-100TRANSFORMATION DE DEUX EMPLOIS D'EBOUEUR EN O.E.V.P. AU SERVICE DE NETTOIEMENT - Délibération - (sans annexe)
87-101TRANSFORMATION DE L'EMPLOI DE GARDIEN DE LA CITE D'URGENCE EN UN EMPLOI D'AIDE OUVRIER PROFESSIONNEL - Délibération - (sans annexe)
87-102REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT ET HEBERGEMENT ET AUTO-RISATION D'UTILISER LEUR VEHICULE PERSONNEL POUR PLUSIEURS AGENTS. - Délibération - (sans annexe)
87-103DESIGNATION D'UN REPRESENTANT MUNICIPAL A ADERBEAU - Délibération - (sans annexe)
87_56VIREMENTS DE CREDITS 1986. - Délibération - (sans annexe)
87_67DEMANDE DE SUBVENTION DE 240 000 F AU CONSEIL GENERAL. - Délibération - (sans annexe)